Les entreprises réalisant du transport professionnel (mais pas uniquement les entreprises de transport)/ les utilisateurs de diesel professionnels peuvent être remboursés d’une partie des accises payées sur le diesel consommé par leurs camions de plus de 7,5T. Actuellement le remboursement s’élève à 247,6158 € par 1.000 litres. Il peut donc être intéressant pour un transporteur d’entamer les démarches permettant d’être remboursé.
ConsulTrans Solutions peut s’occuper de vos dossiers de récupération d’accises de la demande d’autorisation au remboursement:
Nous réalisons votre demande d’autorisation (ou modification d’autorisation) et la déposons au bureau local.
Nous réalisons votre dossier de remboursement (établissement des cadres A et/ou B, calculs et impression des documents finaux) et le déposons à Bruxelles.
Les calculs réalisés sont effectués selon la méthode prescrite par le SPF Finances, Douanes et Accises, sur base des informations fournies par le client.
Nous vous recontactons automatiquement et régulièrement (fréquence à convenir) pour assurer les demandes de récupération ultérieures.
En cas de contrôle, nous expliquons aux Accises comment les calculs ont été réalisés.
Pour plus d’informations concernant les accises, contactez le bureau par téléphone au 04/345 00 45 ou par e-mail à accises@consultrans-solutions.be